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mercredi, 16 septembre 2009 12:27

En cours de route... le rôle des consulats

Ou en d'autres termes à quoi servent les consulats et autres représentations françaises à l'étranger en cas d'ennuis en voyages....

En cas de problèmes à l'étranger les services consulaires de votre pays (ou de n'importe quel pays de l'Union Européenne si vous en êtes ressortissant et que votre pays n'est pas représenté) peuvent vous aider. Mais attention pas pour tout et n'importe quoi.
Au passage, on rappelle que ce sont obligatoirement les consulats ou agents consulaires et non les ambassades (qui s'occupent uniquement des relations diplomatiques entre pays) qui sont à contacter. A signaler aussi que pour ce qui est des expatriés, ceux-ci ont tout intérêt à s'inscrire auprès de leur consulat dès leur arrivée dans un pays.

Ce qu'un consulat peut faire :

En cas de perte ou de vol de papiers :

Il pourra vous procurer des attestations pour ce qui est du passeport, la carte nationale d'identité ou le permis de conduire sur présentation d'une déclaration faite au préalable auprès de la police locale.
Après vérification, il pourra vous délivrer un laissez-passer vous permettant de rentrer en France ou, après consultation de la préfecture (ou du consulat) ayant émis votre passeport ou carte d'identité, vous délivrer un nouveau document valable un an.

En cas de problèmes financiers :

Il pourra vous indiquer le meilleur moyen pour que vos proches puissent vous faire parvenir rapidement l'argent dont vous avez besoin. Par contre, il ne vous fera aucune avance.

En cas de problèmes avec la justice locale :

S'il s'agit d'une arrestation ou d'une mise en prison, vous pouvez demander à ce que le consulat en soit informé. Celui-ci pourra alors en demander les raisons et faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous sa protection.
Après votre accord, il préviendra votre famille et effectuera les démarches nécessaires afin que celle-ci puisse vous rendre visite. Il s'assurera aussi des conditions de détention et du bon respect des lois locales (qui n'auront pas forcément avoir avec les françaises dans une même situation; ce sur quoi il ne pourra d'ailleurs rien changer). Le consulat vous proposera enfin un choix d'avocats pouvant assurer votre défense; les frais étant cependant à votre charge.

En cas de maladie ou d'accident grave :

Le consulat pourra vous mettre en relation avec des médecin agréés par celui-ci, notamment francophones. Il pourra aussi le cas échéant prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre comme l'hospitalisation ou le rapatriement. Dans tous les cas, les frais engagés resteront à votre charge; d'où l'intérêt d'avoir une assurance.

En cas de décès :

Le consulat prendra également contact avec la famille et la conseillera dans les formalités de rapatriement ou d'inhumation du corps. Là aussi les frais seront à la charge de la famille ou des assurances.

Autres problèmes :

 Le consulat pourra toujours vous fournir une série d'adresse utiles et vous indiquer la marche à suivre afin de résoudre au mieux ces problèmes.

Ce qu'un consulat ne peut pas faire :

Vous rapatrier aux frais de l'Etat :
¤ Sauf dans des cas exceptionnels (guerre, catastrophe naturelle) et à la limite sous réserve d'un remboursement ultérieur. Par contre, si votre agence ou votre compagnie aérienne vous laisse en plan, il n'est pas légalement obligé de substituer à celles-ci.. Régler toute dépense ou amende vous concernant..
¤ Vous avancer de l'argent..
¤ Faire office de poste restante et encore moins de garder bagages et documents de ses ressortissants.
¤ Vous délivrer immédiatement un passeport ou une carte d'identité.
¤ Intervenir dans les lois locales puisque tout étranger dans n'importe quel pays est soumis aux législations en vigueur dans celui-ci..
¤ Assurer votre protection si vous possédez en plus la nationalité du pays dans lequel vous vous trouvez.

Plus d'infos :

¤ Consulats français à l'étranger : les adresses des consulats et ambassades de France à l'étranger.

¤ Problèmes divers : diverses situations et les actions possibles de la part des autorités françaises.

¤ Ambassades et consulats : à quoi servent-ils et que peut-on en attendre en cas de problèmes en voyage ? Un dossier du GDR.

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