logo abm blanc
0
Panier
Votre panier est vide.
FacebookTwitterFeed
       
Vous êtes iciAccueil|En route|Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au retour
mercredi, 08 février 2017 09:39

Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au retour


Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…). Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger.

  • Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,…), conservez une photocopie de l’ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l’Assurance Maladie.

Malade ou victime d’un accident alors que vous êtes en voyage, en vacances ou en séjour temporaire à l’étranger, vous avez réglé les honoraires de vos soins médicaux sur place. À votre retour il est possible, sous certaines conditions, de vous faire rembourser de vos soins reçus à l’étranger. Complétez votre dossier en suivant quelques conseils des techniciens de l’Assurance Maladie de Paris.

< Dans quels cas est-il possible de se faire rembourser et sur quels tarifs ?

Seuls les soins médicaux imprévus et urgents pourront éventuellement être pris en compte ; ils peuvent être dispensés en milieu hospitalier ou non hospitalier, en secteur public ou privé. Le montant de remboursement versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été reçus en France.

< Comment constituer le dossier de demande de remboursement ?

Pour être remboursé de vos dépenses de Soins reçus à l’étranger, pensez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…) et adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

< Plusieurs personnes de la famille ont été malades, des soins ont eu lieu dans différents pays… comment faire ?

Une règle simple à suivre : un dossier par personne et par pays :

  • Ne jamais regrouper les soins de plusieurs bénéficiaires sur le même formulaire ;
  • Etablir des demandes distinctes pour chaque pays dans lesquels les soins ont été reçus. Pour exemple, si vous avez reçu des soins dans deux pays, vous devez constituer deux dossiers.

< Comment est traité le dossier ?

Les assurés relevant du régime général doivent envoyer leur dossier à leur Caisse primaire d’Assurance Maladie d’affiliation. Dans un premier temps, la Caisse de Sécurité sociale contrôle la conformité du dossier et les droits de l’assuré puis transmet le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE), qui se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française.

< Soins reçus à l’étranger, liens utiles

Se renseigner sur l’état sanitaire des pays avant chaque voyage
Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale
Se renseigner sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer avant le départ à l’étranger

< Bon à savoir

Le Centre national des Soins à l’Étrangers ou CNSE gère l’instruction et le paiement des demandes de remboursement pour les soins reçus à l’étranger. C’est un centre national unique situé à Vannes, dans le Morbihan. Le CNSE existe depuis 2006. Cette mutualisation pour le traitement des dossiers de soins de santé reçus à l’extérieur des frontières permet notamment un service de qualité et de lutter contre la fraude (détection de fausses factures hospitalières par exemple).
Lu 521 fois

Derniers adhérents en ligne

mireyes   mhezelot   clboiteux   adhabm   rasautreau   palandre   anlambert   vabecart   gemahu   angenty   jmserour   miricher   jprabonneau   bebenoist   plemaitre  
Copyright © 2017 Aventure du Bout du Monde - Le site de vos voyages - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public