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Conditions de vente




Vous avez choisi votre vol. Avant de payer lisez, surtout en charter, les conditions de vente mentionnées dans la brochure ou sur le site de l'agence. Elles sont presque aussi importantes que le prix du billet et servent de références. Celles-ci sont la plupart du temps de deux ordres : les conditions "générales" applicables à tous les voyagistes (droits et obligations devant la Loi) et les "particulières" propres à chacun (paiement, annulation, modification, etc).

Dans l'ensemble, on y retrouve d'abord expliqués en détails l'échéancier du paiement du billet, les clauses et les pénalités suite à une rupture du contrat ainsi qu'un certain nombre d'informations plus générales qu'il peut parfois être utile de connaître.


A ces conditions de vente et d'inscription s'ajoutent fréquemment diverses assurances et assistances aux caractéristiques propres fortement conseillées par les voyagistes et parfois englobées dans le contrat de base. Il s'agit aussi bien d'assurances annulation ou bagages que d'assurance-assistance-rapatriement.



Les prix

Critère important s'il en est, il vaut toutefois mieux essayer de rechercher le meilleur rapport "qualité-prix". Car au delà du tarif affiché peuvent se cacher en fait divers suppléments (taxes, assurances, frais de dossier) ou de multiples contraintes (nuit à charge) dont les coûts confirmeront en fin de compte que "le moins cher n'est pas toujours le plus économique".
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il faut faire attention aux prix d'appel. Ceux-ci sont les tarifs sur lesquel est basée la publicité d'un voyagiste pour une destination et dont le but est dans trop de cas encore de faire venir le client afin de lui vendre en fin de compte un billet plus cher, car fréquemment le tarif en question n'est par exemple valable que pour de courtes périodes hors saison, pour un nombre de places très limité, à des conditions particulières, sans les différents suppléments à acquitter, ou tout simplement pour un aller simple.

Pour ce qui est des liaisons régulières vendues comme telles, il est vrai que l'on ne trouvera pas toujours le même prix chez tous les voyagistes (du moins les principaux) pour un même billet. Pour diverses raisons (suppléments décidés par le TO, non répercution de toutes les variations saisonnières de la compagnie) il peut exister de petits décalages tarifaires. Toutefois ceux-ci demeurent très souvent minimes. Car à présent, la majorité des compagnies propose des tarifs identiques à tous les gros voyagistes (qui dans ce cas ne font que du "dépôt-vente" de billet). De fait, en vol régulier, on ne peut plus vraiment dire maintenant qu'un TO est réellement moins cher qu'un autre. Et très souvent, les différences entre tarifs publicitaires pour une même desserte en régulier reposeront d'abord sur les compagnies proposées par chacun (ou une différence de validité pour une même compagnie). Car dans l'absolu, un billet Aeroflot sera en effet toujours moins cher qu'un billet de la Singapore Airlines, et cela quels que soient les points de vente.
Par contre en charters les choses sont différentes; les voyagistes propriétaires des places applicant les tarifications de leur choix.


Coût global d'un billet

A cause de la concurrence et de la logique du "moins cher possible", rares sont les cas où le tarif affiché correspond réellement au prix que l'on doit effectivement payer. Il faut donc souvent rajouter et cela aussi bien si l'on s'adresse à une agence "réelle" que "virtuelle" :
- Les assurances-assistances (quoique légalement non-obligatoires)
- Les frais de dossiers qui, désormais, avec la fin du commissionnement aux agences des compagnies aériennes peuvent représenter plusieurs dizaines d'Euros.
- La taxe de sécurité des aéroports français et les taxes d'aéroports étrangers (fonction aussi des compagnies utilisées).
- Les frais divers occasionnés comme parfois la remise du billet à l'aéroport, l'envoi par courrier ou l'achat en dernières minutes (jusqu'à 25 €).
- A la limite, le temps passé et les coûts de la recherche de son billet par téléphone, Internet, Minitel, audiotel, etc, peuvent être également pris en considération (les transferts aéroports, nuits à charge, etc, étant par contre plutôt à inclure dans le prix du voyage).

Dans la pratique il est donc assez fréquent que l'on doive ainsi débourser directement de 15 à 75 € supplémentaires.


Réservation, paiement, garantie des prix

Une réservation est une place effective sur un vol déterminé dès lors qu'un billet a été payé ou un numéro de carte bancaire communiqué. Ce n'est d'ailleurs qu'à partir de ce moment qu'elle constitue un contrat et peut être garantie.

En cas d'hésitation de la part d'un client, surtout en vol régulier, l'agence peut proposer simplement une option sur le billet jusqu'à une date proche. Dans ce cas, la place est alors bloquée et ne peut-être proposée à quelqu'un d'autre jusqu'à la date choisie.

Au niveau du paiement, en règle générale jusqu'à 30 jours d'un départ, il est demandé à titre d'arrhes au moment de la réservation de 25 à 35 % du montant global du voyage afin que la demande puisse être enregistrée; le solde complet étant à verser à J-30. Pour une inscription après J-30, c'est la totalité du billet qui doit être payée. Pour des réservations de dernières minutes (J-3, voire J-7) une majoration peut parfois être demandée. Beaucoup d'agences n'acceptent plus que des paiements par carte ou en liquide à 15 ou 21 jours d'un départ. Certaines agences consentent parfois une réduction à ceux qui achètent leurs billets rapidement, au moins 60 ou 90 jours à l'avance.

Au niveau de la garantie des prix, tout est fonction de ce qui est stipulé dans les "conditions particulières de vente". Donc autant poser la question. En attendant, tous les voyagistes ne garantissent pas des tarifs fermes et définitifs dès l'inscription (hormis hausse des taxes légales). Si certains n'appliquent pas d'augmentations passé J-30, chez d'autres, essentiellement ceux ayant une activité charter, cette éventualité n'est que rarement envisagée. Toutefois celles-ci ne peuvent se faire que sous certaines conditions, et pour une hausse de plus de 10 % le client peut généralement annuler sans frais. Attention quand même s'il est écrit dans le contrat que l'on peut être soumis à toute augmentation sans possibilité aucune d'annuler son achat.



Assurances et assistance


Précision préalable, une assurance est un remboursement ou un dédommagement et l'assistance une intervention. De manière générale, ces contrats servent aussi à palier la responsabilité limitée à certains plafonds des transporteurs en cas de dommages. Celà dit, légalement, rien n'oblige à souscrire de tels contrats surtout si l'on est déjà assuré.


Assistance-rapatriement

Globalement, une assistance-rapatriement doit au moins fonctionner 24 heures sur 24 et comporter le rapatriement médical (ou du corps) sans limitation de somme, la mise à disposition d'un titre de transport en cas de retour anticipé ou pour la venue sur place d'un proche, l'assistance juridique et la garantie caution, plus la prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger, ainsi que la responsabilité civile (dommages que l'on peut causer à autrui) et un capital accident en cas de décès ou d'invalidité.


Assurance bagages

Les contrats bagages doivent au moins comprendre la perte, le vol et les dommages; c'est le montant de la garantie (souvent 800 €) et de la franchise qui est à voir. Ne pas oublier aussi que les objets de valeur ou certains matériels photo/vidéo/son ne sont que rarement concernés, du moins par leurs valeurs initiales, par les assurances bagages classiques (prévoir alors une assurance complémentaire).
Le choix d'un assureur se fait d'abord en lisant et en comparant les modalités d'exclusions (notamment territoriales), le nombre de garanties, les plafonds d'assurances, le montant des franchises ainsi que les coûts et durées du contrat (souvent 60 jours). Très souvent des extensions au niveau des garanties restent possibles.
La plupart du temps les déclarations en cas de problèmes sont à faire sous les 5 jours, avec parfois un avis sous les 24 heures suivant l'événement.


L'assurance annulation

C'est elle qui en charter ou régulier négocié permet d'être remboursé (moins souvent une franchise et les frais généraux) en cas de renoncement à un voyage à partir du moment où le motif en est inclus dans le contrat. Pour qu'elle soit effective, il faut souscrire cette assurance le jour même de sa réservation. Son montant peut varier en gros de 10 € à 2,5 % du prix global du voyage. En cas d'annulation, il est obligatoire de notifier au plus tôt celle-ci à l'agence, parfois même par lettre recommandée. Le montant de l'assurance reste la plupart du temps acquis à l'assureur.
Quant aux pénalités pour une annulation non couverte, elles peuvent varier selon les voyagistes, le type de vol, voire les compagnies empruntées. Malgré tout, les frais son toujours plus importants en charters qu'en réguliers, notamment passé J-30. Et d'une moyenne de 15/45 € pour chacun à un mois du départ, les retenues atteignent souvent 100 % en charters à J-30/J-21 contrairement aux liaisons régulières pour lesquelles les 100 % ne sont la plupart du temps effectifs que passé J-7. Pour les billets plein tarif des vols réguliers, les choses sont plus souples.

Pour ce qui est des garanties (sous conditions), il y a celles que l'on trouve chez tout les assureurs concernant notamment la maladie-accident-décès (non "prévisibles") de l'assuré ou d'un proche, le vol ou dégâts importants dans son habitation ou ses locaux professionnels, licenciement, complication de grossesse. Celles variables d'un contrat à l'autre quoique de plus en plus courantes : maladie-accident-décès ("prévisibles") de l'assuré ou d'un proche, refus de visas par les autorités. Et à l'occasion ou parfois avec supplément : vol du passeport le jour ou la veille du départ, échec à un examen, changement par l'employeur des dates de congés, mutation, nouvel emploi, problèmes suite à une vaccination
Donc, autant choisir l'assurance qui correspond le plus à sa situation, en lisant d'abord les modalités d'exclusion. En cas de problèmes, la déclaration est souvent à faire sous les 5 jours (avec aussi parfois un avis sous 24 heures) justificatifs à l'appui.


Les modifications

Outre l'annulation, il peut arriver parfois que l'on souhaite apporter des modifications à son billet; c'est à dire des modifications de dates, de parcours et de noms. De fait, si au départ cette modification ne peut apparaître comme une annulation couverte par l'assurance des frais seront à la charge du passager; très souvent d'ailleurs un changement impliquera obligatoirement une annulation et une réinscription. Là aussi il existe des pénalités. Cependant si pour les changements de dates et de parcours les règles sont assez strictes, surtout en charters, pour ce qui est du nom les choses sont quand même plus souples.
Un plein tarif en vol régulier autorise par contre toutes ces modifications sans pénalités. Quant à la modification de sa date retour une fois sur place, cela dépend d'abord du type de billet et de la compagnie empruntée.



En résumé, les questions à poser


Les choses n'étant pas toujours claires, notamment en charters, autant poser par précautions quelques questions de base à son agence avant d'effectuer sont achat.

• En cas d'hésitation sur l'achat d'un vol peut-on simplement poser une option (durée) ?
• Comment s'effectue le paiement et qu'en est-il au niveau de la garantie des prix et des hausses possibles (motifs, niveau, possibilité d'annulation, etc) ?
• Des assurances-assistances (bagages, annulation, etc) sont-elles incluses dans le contrat (légalement elles sont facultatives) ou au contraire en option ? Quelles sont leurs garanties, leurs limites, plus qu'elles sont les pénalités en cas d'annulation-modification ?
• En charter, essentiellement au départ de province, comment les choses se passent-elles en cas de transfert d'un vol initialement prévu au départ de sa ville vers une autre, ou pour toute autre modification émanant du voyagiste ?

Enfin, sachez que pour ce qui est des réclamations, celles-ci sont à effectuer sous un mois après la date retour à l'agence qui a vendu les prestations. Avec la Loi du 13 juillet 1992 celle-ci est responsable en cas de problèmes liés à la mauvaise exécution du contrat même s'il y a erreur d'un intermédiaire (transporteur hors dispositions légales, hôtelier, loueur, etc...). Si les problèmes ont eu lieu pendant le voyage, mieux vaut avoir un maximum de preuves attestant de sa bonne foi. Mais privilégiez toujours si c'est possible un arrangement à l'amiable.



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