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mercredi, 16 septembre 2009 16:45

Question travail

• Si certains profitent de la fin de leurs études, de la retraite, d'une période de chômage ou "d'entre deux jobs" pour réaliser leur voyage, d'autres se trouvent confrontés au bon vouloir de leur employeur pour pouvoir partir. La solution passe alors le plus souvent dans ce cas par le congé sabbatique.

Congé sabbatique

Le congé sabbatique (défini par une Loi de 1984) aide les salariés à obtenir un congé de plusieurs mois (entre 6 et 11) sous certaines conditions.Pour en bénéficier il faut avoir 3 ans (consécutifs ou non) d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupe plus, en tout, 6 ans d'activité professionnelle derrière soi. On ne doit pas avoir pris de congé d'une durée minimale de six mois au cours des six années précédant la demande. Le congé autorisé est au maximum de 11 mois, plus éventuellement les congés payés en cours, et au minimum de six mois. A l'issue l'obligation est faite pour l'employeur de reprendre le salarié dans un emploi similaire avec une rémunération équivalente à celle d'avant départ.

Pour obtenir son congé sabbatique, il faut adresser à l'employeur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant le départ en précisant celle-ci et la durée du congé. L'employeur doit répondre au salarié par courrier dans les 30 jours suivants; au-delà de ce délai l'accord étant considéré comme acquis.

Dans les faits l'employeur peut reporter le congé de 9 mois maximum et, pour les entreprises de moins de 200 salariés, le refuser en cas de conséquences préjudiciables à la marche de l'entreprise. Le refus peut être contesté par le salarié devant les Prud'hommes dans les 15 jours après réception de la lettre de l'employeur.

Autres solutions

A l'extrême, ou pour des durées supérieures à 11 mois, on peut aussi démissionner de son travail. Si l'on a alors tout le temps devant soi, on ne peut espérer par contre d'indemnités et le retour risque d'être d'autant plus difficile.
A l'occasion, surtout lorsque les conditions d'obtention d'un congé sabbatique ne sont pas réunies, certains arrivent à obtenir un accord tacite de leur employeur. Dans ce cas, il faut savoir que devant la Loi le droit de réintégration et de rémunération ne sont aucunement garantis au retour.
 

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