Sous ce label se retrouvent en fait tous les billets et offres spéciales faites à des catégories spécifiques de populations.
Pour les jeunes
• Bébés et enfants
Les plus connus dans le domaine catégoriel concernent les tarifs bébés et enfants.
N'occupant pas de siège, les bébés (moins de 2 ans) paient le plus souvent 10% du prix adulte. Quant aux enfants (moins de 12 ans), ils paient la plupart du temps 100% en charter et souvent en low-cost, ou bénéficient de réductions chez la plupart des compagnies régulières. Au maximum ces réductions peuvent atteindre 50%. Passé 12 ans les enfants entrent dans la catégorie "jeunes" ou "étudiants" au niveau des réductions possibles.
A signaler qu'entre 4 et 12 ou 15 ans, les enfants peuvent aussi voyager seuls (rare en charters et low-cost) pris en charge par le personnel de cabine.
• Jeunes et étudiants
Autres offres spécifiques au niveau prix et/ou caractéristiques du billet, celles faites pour les jeunes et étudiants (souvent jusqu'à 25 ou 27 ans).
A signaler que ces offres sont très rarement présentées dans les moteurs de recherches en ligne (contrairement aux tarifs enfants et bébés qui le sont toujours) et qu'il vaut
mieux donc s'adresser à des spécialistes, voire traiter en "réel" avec les voyagistes ou les transporteurs.
Pour les autres
En vrac, on peut citer les retraités ou plus de 60 ans qui bénéficient assez souvent d'offres spécifiques en vol régulier (pas vraiment en low-cost et charter). Egalement certains voyagistes ou transporteurs proposent des tarifs spéciaux pour les groupes (en général 10 personnes mini) mais aussi de façon plus "anecdotique" les couples, voire même diverses catégories socio-professionnelles. Bref, dans tous les cas, autant se renseigner et si possible en direct.
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Les différents billets
Terme anglais signifiant "embarquement immédiat selon les places disponibles", et lorsque l'avion est plein on attend le suivant. Bien évidemment, les tarifs sont intéressants.
En pratique, cela correspond à des billets J-1 achetés à l'aéroport le jour du départ; du moins dans quelques pays étrangers, notamment la Suisse, l'Allemagne ou les pays anglo-saxons. Car en France la formule n'existe pas, ou plutôt n'existe plus depuis déjà longtemps, hormis pour le personnel des compagnies aériennes.
Bref, au départ de France (et de nombreux pays), aucune chance de dégoter la super offre avec ce système. Au contraire même, car à vouloir acheter son vol directement à l'aéroport le jour du départ on se verra à tous les coups proposer un billet plein tarif...
En pratique, cela correspond à des billets J-1 achetés à l'aéroport le jour du départ; du moins dans quelques pays étrangers, notamment la Suisse, l'Allemagne ou les pays anglo-saxons. Car en France la formule n'existe pas, ou plutôt n'existe plus depuis déjà longtemps, hormis pour le personnel des compagnies aériennes.
Bref, au départ de France (et de nombreux pays), aucune chance de dégoter la super offre avec ce système. Au contraire même, car à vouloir acheter son vol directement à l'aéroport le jour du départ on se verra à tous les coups proposer un billet plein tarif...
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Les différents billets
Intéressant à l'occasion lorsqu'on sait qu'un même billet n'est pas forcément vendu au même prix selon le pays d'émission.
Prepaid
A l'origine il s'agit d'un système proposé par les compagnies permettant d'acheter par exemple un billet en France pour l'envoyer ensuite à quelqu'un à l'étranger, ou l'inverse.
Avant Internet, il fallait donc demander à quelqu'un d'acheter le billet à une agence ou à un transporteur qui se chargeait de l'envoi; le billet étant ensuite à retirer, localement, auprès du bureau d'une compagnie aérienne.
Pour que la transaction puisse s'effectuer, il était obligatoire de préciser les coordonnées du passager sur place (vous) et celles du correspondant (l'acheteur), de même que la date de retrait du billet. Restait bien sûr à avoir un contact sur place...
Achat à l'étranger
Internet, les réservations en ligne et le e-ticket étant passés par là les choses ont bien changé. Même si l'ancien système prepaid est encore valable, désormais c'est au niveau des offres proposées par les sites étrangers qu'il faut regarder. Et là aussi on s'aperçoit que d'un pays à l'autre les prix ne sont pas forcément les mêmes pour un billet strictement identique. Donc, autant en profiter même s'il vaut mieux quand même savoir comment procéder.
Première chose, pour bien comparer autant choisir des sites de pays de la Zone Euro. Cela évitera aussi quelques déconvenues toujours possibles au niveau change si l'Euro baisse soudainement. De même, pour un achat en Euros, votre banque ne prendra pas (en principe) de commission contrairement à un achat effectué dans une autre devise.
A l'évidence, mieux vaut quand même opter pour des sites connus et sécurisés; certains voyagistes et transporteurs ayant d'ailleurs plusieurs versions de leurs systèmes de résa en ligne.
Quant à la procédure de réservation et d'obtention de l'e-ticket, elle demeure la même que pour un achat effectué sur un web français.
• Limites
A savoir quand même que des sites "multi-pays" ont mis en place des parades pour rerouter l'internaute vers la version de son pays "d'origine". De même, certains systèmes de paiments peuvent un peu compliquer les choses si une carte bancaire est utilisée sur un site étranger; d'autres n'autorisent que l'utilisation de cartes du pays (certains sites US par exemple). Quant à faire appel à une tierce personne pour réaliser l'achat, cela n'est pas toujours possible du fait qu'avec certains sites le propriétaire de la carte doit obligatoirement faire partie des voyageurs.
Sinon, légalement rien n'interdit de faire ses achats sur n'importe quel site présent sur la Toile.
Avant Internet, il fallait donc demander à quelqu'un d'acheter le billet à une agence ou à un transporteur qui se chargeait de l'envoi; le billet étant ensuite à retirer, localement, auprès du bureau d'une compagnie aérienne.
Pour que la transaction puisse s'effectuer, il était obligatoire de préciser les coordonnées du passager sur place (vous) et celles du correspondant (l'acheteur), de même que la date de retrait du billet. Restait bien sûr à avoir un contact sur place...
Achat à l'étranger
Internet, les réservations en ligne et le e-ticket étant passés par là les choses ont bien changé. Même si l'ancien système prepaid est encore valable, désormais c'est au niveau des offres proposées par les sites étrangers qu'il faut regarder. Et là aussi on s'aperçoit que d'un pays à l'autre les prix ne sont pas forcément les mêmes pour un billet strictement identique. Donc, autant en profiter même s'il vaut mieux quand même savoir comment procéder.
Première chose, pour bien comparer autant choisir des sites de pays de la Zone Euro. Cela évitera aussi quelques déconvenues toujours possibles au niveau change si l'Euro baisse soudainement. De même, pour un achat en Euros, votre banque ne prendra pas (en principe) de commission contrairement à un achat effectué dans une autre devise.
A l'évidence, mieux vaut quand même opter pour des sites connus et sécurisés; certains voyagistes et transporteurs ayant d'ailleurs plusieurs versions de leurs systèmes de résa en ligne.
Quant à la procédure de réservation et d'obtention de l'e-ticket, elle demeure la même que pour un achat effectué sur un web français.
• Limites
A savoir quand même que des sites "multi-pays" ont mis en place des parades pour rerouter l'internaute vers la version de son pays "d'origine". De même, certains systèmes de paiments peuvent un peu compliquer les choses si une carte bancaire est utilisée sur un site étranger; d'autres n'autorisent que l'utilisation de cartes du pays (certains sites US par exemple). Quant à faire appel à une tierce personne pour réaliser l'achat, cela n'est pas toujours possible du fait qu'avec certains sites le propriétaire de la carte doit obligatoirement faire partie des voyageurs.
Sinon, légalement rien n'interdit de faire ses achats sur n'importe quel site présent sur la Toile.
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Les différents billets
Même s'il ne s'agit pas tout à fait d'une forme particulière de billets, la validité maximale et la possibilité de modifier sa date retour, sinon d'avoir un billet open, sont pour certains voyageurs des critères essentiels au choix d'un vol au point que ceux-ci privilégieront avant tout les billets et les compagnies proposant ce type d'avantages. Avantages que l'on peut d'ailleurs obtenir sans pour autant devoir recourir au plein tarif. A savoir cependant, que les systèmes de réservations en ligne ne proposent généralement que bien peu d'infos - voire pas du tout - sur ces possibilités, et donc qu'il est préférable d'avoir recours à une agence "physique" pour le conseil sinon même l'achat de ce type de billets.
Bien qu'il n'y ait pas pas de règles générales, on peut toutefois arriver à définir certains principes généraux.
Bien qu'il n'y ait pas pas de règles générales, on peut toutefois arriver à définir certains principes généraux.
Définitions
• Validité d'un billet
Variable, jusqu'à 1 an maximum selon le type de billet. En général, plus la validité est large, plus c'est cher. Les validités les plus fréquentes sont 1 mois, 45 jours, 3 mois, 6 mois, 1 an.
• Retour modifiable
Même si sur le billet est indiqué une date retour, celle-ci peut être modifiée auprès de la compagnies gratuitement ou à peu de frais.
• Billet open
La date départ est prévue mais celle de retour est laissée au choix du passager dans la limite de la validité du billet.
En vols charters
Traditionnellement, pour beaucoup de destinations touristiques, la validité de base est souvent de 4 semaines maximum. Dans quelques cas les TO peuvent la limiter à une semaine ou au contraire à une date fixée par le dernier charter retour sur la destination. Toutefois, il est vrai que l'on assiste de plus en plus à une meilleure souplesse de la part des voyagistes (ou des compagnies) dans ce domaine. Ainsi, certains billets peuvent parfois être prolongés contre supplément, et pour quelques destinations (Dom-Tom) ou avec certains transporteurs (ex. : Air Transat) les validités se rapprochent de celles habituelles de la plupart des vols réguliers pour atteindre parfois 1 an. En fait cette évolution correspond aussi d'une certaine manière à l'attente d'une partie du public.
Quant aux possibilités de retours open ou modifiables, elles sont encore assez limitées (sauf souvent pour les Dom-Tom).
En vols réguliers
• Validité
Grande disparité selon les transporteurs mais aussi les destinations même si en fait, vu le choix pour la plupart de celles-ci, on arrive toujours à trouver à bon prix la gamme complète des validités possibles (de 30 à 365 jours maxi). Donc, pour une même desserte en régulier négocié, on pourra avoir, y compris à prix quasi identiques, une validité de base restreinte avec une compagnie et une bien plus large avec une autre.
De plus, un même transporteur pourra proposer des durées différentes selon les zones géographiques qu'il dessert. Ainsi, certains prolongent leur validité sur l'Australie, alors qu'au contraire pour l'Europe ou leur pays d'origine d'autres la limitent .
Ne pas oublier évidemment, qu'il ne s'agit là que des validités "habituelles ou de base" des transporteurs, c'est à dire celles que l'on retrouve le plus facilement dans les offres d'agences aux prix les meilleurs. Car une compagnie proposant du 45 jours pourra bien sûr mettre aussi à disposition, pour plus cher (quoique parfois à peine), des billets valables 6 mois ou 1 an. Par contre l'inverse (pour moins cher) n'est pas vrai.
Sachez également que la validité peut avoir une incidence sur les avantages offerts (stops, modif retour, etc).
• Retour modifiable ou open
Pour ce qui concerne les retours modifiables ou open, même si cela est rarement mentionné par les vendeurs, de nombreuses compagnies proposent facilement des retours open ou permettent un changement de date retour sur place gratuitement ou à peu de frais. Dans tous les cas renseignez-vous, y compris une fois sur place auprès de la compagnie.
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Les différents billets
Au niveau prix
Les possibilités d'aller simple à tarif négocié pour une destination sont assez courantes, y compris lors de réservations en ligne. Sans trop vouloir généraliser, les prix varient en moyenne de 50 à 66% de ceux d'un aller-retour dans la plupart des cas. Toutefois tous les charters ou toutes les compagnies (en négocié), sur certaines destinations ou l'ensemble de leur réseau, n'autorisent pas forcément d'aller simple. De même, pas d'aller sans retour à destination du pays d'origine de nombreux transporteurs.
Pour les retours simples, les choses sont un peu plus complexes et les opportunités assez rares en négocié. Parfois ils ne sont permis qu'en complément d'un aller simple préalablement achetés.
Reste que dans tous ces cas, s'il n'y a rien en négocié, il est alors proposé des trajets simples à plein tarif souvent bien plus cher qu'un aller-retour à prix négocié.
Au niveau formalités
En attendant, bien plus que de ne pas trouver un trajet à bon prix, le problème des allers simples (hors U.E.) se situe au niveau du risque de se voir refoulé à l'embarquement à l'aéroport ou aux douanes à l'arrivée. En effet, nombre de pays exigent des billets retours ou de continuation. De même, les transporteurs sont souvent hésitants pour ce qui est des voyageurs non munis de billets retours car, en cas d'expulsion à l'arrivée, c'est la compagnie qui est tenue comme responsable et doit rapatrier à ses frais la personne (quitte bien sûr à lui demander remboursement par la suite).
• Solutions
Bref, pas évident. D'ailleurs si l'envie de ne prendre un aller simple provient simplement du fait que l'on ne sait pas trop à quelle date on va rentrer, le mieux est alors de prendre un billet "open" ou permettant de modifier la date retour (cf. ci-dessous).
Idem si on souhaite voyager par voie terrestre sur plusieurs pays. Dans ce cas, un billet panaché (villes d'arrivée et de retour différentes) y compris sur deux pays pourra faire l'affaire, de même qu'un billet de continuation. En dernier lieu, pour être en règle, on pourra aussi opter pour l'achat d'un billet plein tarif permettant de sortir du pays... que l'on se fera ensuite rembourser moins quelques frais (l'une des caractéristiques des billets d'avion plein tarif).
A signaler enfin qu'au delà de l'avion, un billet de bus, train ou bateau peut tout aussi bien faire l'affaire.
Pour les retours simples, les choses sont un peu plus complexes et les opportunités assez rares en négocié. Parfois ils ne sont permis qu'en complément d'un aller simple préalablement achetés.
Reste que dans tous ces cas, s'il n'y a rien en négocié, il est alors proposé des trajets simples à plein tarif souvent bien plus cher qu'un aller-retour à prix négocié.
Au niveau formalités
En attendant, bien plus que de ne pas trouver un trajet à bon prix, le problème des allers simples (hors U.E.) se situe au niveau du risque de se voir refoulé à l'embarquement à l'aéroport ou aux douanes à l'arrivée. En effet, nombre de pays exigent des billets retours ou de continuation. De même, les transporteurs sont souvent hésitants pour ce qui est des voyageurs non munis de billets retours car, en cas d'expulsion à l'arrivée, c'est la compagnie qui est tenue comme responsable et doit rapatrier à ses frais la personne (quitte bien sûr à lui demander remboursement par la suite).
• Solutions
Bref, pas évident. D'ailleurs si l'envie de ne prendre un aller simple provient simplement du fait que l'on ne sait pas trop à quelle date on va rentrer, le mieux est alors de prendre un billet "open" ou permettant de modifier la date retour (cf. ci-dessous).
Idem si on souhaite voyager par voie terrestre sur plusieurs pays. Dans ce cas, un billet panaché (villes d'arrivée et de retour différentes) y compris sur deux pays pourra faire l'affaire, de même qu'un billet de continuation. En dernier lieu, pour être en règle, on pourra aussi opter pour l'achat d'un billet plein tarif permettant de sortir du pays... que l'on se fera ensuite rembourser moins quelques frais (l'une des caractéristiques des billets d'avion plein tarif).
A signaler enfin qu'au delà de l'avion, un billet de bus, train ou bateau peut tout aussi bien faire l'affaire.
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Les différents billets
Charters, réguliers, "low cost", billet open, promotions, tarifs catégoriels, etc, le choix est vaste pour qui veut utiliser l'avion pour ses déplacements....
La disparition de règles strictes en matière de transports aériens et l'évolution de ces derniers ont considérablement augmenté le nombre de formules possibles. Et si les tarifs ont bien diminué (le premier prix pour New York en 1977 se situait à 1 700 F, soit 260 € comme en gros maintenant !), trouver désormais le billet le plus adapté à ses besoins, tout en profitant du meilleur tarif du moment, est devenu tout un art. Un art qui demande d'ailleurs quelques explications...
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Les différents billets
Après le billet "carbone" puis le billet "magnétique", l'aérien (de même que d'autres secteurs comme par exemple le train) est désormais passé à l'heure du "e-ticket" ou "billet électronique". C'est en effet à la mi 2008 que celui-ci est devenu la norme au niveau international.
Du carbone au virtuel
C'est bien sûr grâce au développement d'Internet que l'on est passé du billet "réel" au billet "virtuel". Et au final, des avantages pour tout le monde avec aussi, dans l'ensemble, une bonne perception par le public de l'arrivée des nouvelles technologies dans l'aérien. Ainsi, d'après une enquête IATA de 2007 auprès de 10 000 passagers, il ressort que 89% des personnes préfèrent le billet électronique au billet papier.
• Pour les compagnies
Bien entendu, l'avantage numéro un pour les transporteurs est une réduction significative des coûts; de 10 US $ la version papier on est passé ainsi à moins de 1 US $ pour l'e-ticket. A cela pourrait s'ajouter aussi une certaine simplification pour la gestion de la billetterie.
• Pour les passagers
Pour le client l'avantage principal demeure en cas de perte du titre de transport. Autrefois, un billet perdu devait être réémis avec à la clé, selon le type de billet, la possibilité plus ou moins importante de se voir un jour remboursé. Avec le ticket électronique les choses sont simples, et avoir juste le numéro de celui-ci ou le réimprimer résout le problème.
• Pour les compagnies
Bien entendu, l'avantage numéro un pour les transporteurs est une réduction significative des coûts; de 10 US $ la version papier on est passé ainsi à moins de 1 US $ pour l'e-ticket. A cela pourrait s'ajouter aussi une certaine simplification pour la gestion de la billetterie.
• Pour les passagers
Pour le client l'avantage principal demeure en cas de perte du titre de transport. Autrefois, un billet perdu devait être réémis avec à la clé, selon le type de billet, la possibilité plus ou moins importante de se voir un jour remboursé. Avec le ticket électronique les choses sont simples, et avoir juste le numéro de celui-ci ou le réimprimer résout le problème.
Un contrat de voyage
Le e-ticket, comme ses "ancêtres", constitue un titre de transport et surtout un contrat entre la compagnie aérienne et le passager, même si celui-ci a été acheté par l'intermédiaire d'une agence. C'est aussi la preuve du paiement de son voyage.
Les conditions "officielles" de ce contrat y figurent. Elles stipulent notamment qu'une compagnie est présumée responsable en cas de dommages survenus aux personnes ou aux bagages en cours de transport. Cette responsabilité ne peut être levée que s'il est apporté la preuve que celle-ci a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible de les prendre. Outre la responsabilité, sont mentionnés les droits et obligations générales des compagnies et des passagers; le tout pouvant servir de référence en cas de litige.
Plus simplement, on y retrouve également les coordonnées du passager (un billet est nominatif), le trajet prévu, les références de la compagnie (qui ne sera pas nécessairement celle qui assurera le transport), du vol, de la classe et du billet, l'état de la réservation, les jours et horaires de départ, la tarification et les taxes, la franchise bagages, plus d'autres données concernant l'émission. Ces informations apparaissent soit en clair, soit sous forme de codes.
En annexe peuvent parfois être indiquées des précisions relatives aux formalités nécessaires, objets non autorisés à bord, etc. Afin d'éviter les problèmes, l'agence émettrice peut ajouter également la mention "Reconfirmation obligatoire du retour au plus tard 72 heures avant" pour rappeler au passager qu'il s'agit d'une formalité indispensable (hors vols intérieurs et dessertes européennes) à réaliser auprès d'un représentant de la compagnie ou d'un correspondant du voyagiste sous peine de se voir annuler sa réservation.
Utilisation de l'e-ticket
Concrètement, après achat du vol le billet électronique est envoyé par mail à l'acheteur si l'opération a été faite en ligne, ou "émis" directement s'il s'agit d'une agence "réelle". Idem d'ailleurs dans le cas d'achat de prestations avec un e-ticket récapitulatif.Les conditions "officielles" de ce contrat y figurent. Elles stipulent notamment qu'une compagnie est présumée responsable en cas de dommages survenus aux personnes ou aux bagages en cours de transport. Cette responsabilité ne peut être levée que s'il est apporté la preuve que celle-ci a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible de les prendre. Outre la responsabilité, sont mentionnés les droits et obligations générales des compagnies et des passagers; le tout pouvant servir de référence en cas de litige.
Plus simplement, on y retrouve également les coordonnées du passager (un billet est nominatif), le trajet prévu, les références de la compagnie (qui ne sera pas nécessairement celle qui assurera le transport), du vol, de la classe et du billet, l'état de la réservation, les jours et horaires de départ, la tarification et les taxes, la franchise bagages, plus d'autres données concernant l'émission. Ces informations apparaissent soit en clair, soit sous forme de codes.
En annexe peuvent parfois être indiquées des précisions relatives aux formalités nécessaires, objets non autorisés à bord, etc. Afin d'éviter les problèmes, l'agence émettrice peut ajouter également la mention "Reconfirmation obligatoire du retour au plus tard 72 heures avant" pour rappeler au passager qu'il s'agit d'une formalité indispensable (hors vols intérieurs et dessertes européennes) à réaliser auprès d'un représentant de la compagnie ou d'un correspondant du voyagiste sous peine de se voir annuler sa réservation.
Utilisation de l'e-ticket
Le jour de l'embarquement, à l'aéroport, il suffit alors d'aller s'enregistrer au guichet ou aux bornes automatique prévues à cet effet par la compagnie. Même chose auprès du voyagiste s'il s'agit d'un charter.
De façon générale, on n'est pas obligé d'imprimer son e-ticket (mais c'est quand même conseillé au cas où il y aurait un problème) et le numéro de celui-ci suffit.
Si l'enregistrement se fait sur une borne, il faudra juste utiliser obligatoirement la carte qui a servi au paiement. Si c'est à un guichet, le numéro et une pièce d'identité (plus parfois, selon les transporteurs, la carte de crédit utilisée) feront l'affaire. A signaler, qu'au niveau enregistrement, il est également de plus en plus possible de le faire via Internet.
• Variantes et "avenir"
Quelques variantes existent pour les voyageurs fréquents de certaines compagnies avec des systèmes notamment de cartes à puce fonctionnant au choix comme une carte bancaire ou une carte rechargeable donnant droit à de multiples trajets. Dans ce cas, celles-ci sont aussi bien utilisées pour l'enregistrement (bornes automatiques) que lors de l'embarquement (reconnaissance automatique).
De même, le téléphone portable devient de plus en plus un support utilisé - ou en tous cas envisagé - par les compagnies à cet effet; et ce toujours dans l'optique de réduire les coûts. Ainsi, après le billet d'avion sans papier, les compagnies aériennes s'attaquent maintenant à la carte d'embarquement "virtuelle" sur portable. Après s'être enregistré sur Internet, le passager reçoit sur celui-ci sa carte d'embarquement munie d'un code-barres sécurisé sous forme de SMS ou de mail selon son type de téléphone. A l'aéroport, il montre au guichet sa carte d'embarquement sur son portable pour enregistrer ses bagages, puis passe l'embarquement de la même façon; le code-barre étant alors scanné. L'économie pour les transporteurs de ce système est chiffrée par IATA à 4 à 5 US $ par passager.
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Les différents billets
Au départ de province
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Utile à savoir
Accidents ou circonstances particulières lors du transport
Responsabilité
La compagnie
Solution
C'est la Convention de Montréal de 2003 qui remplace maintenant en la matière la Convention de Varsovie établie en 1929. Désormais, en cas d'accident, une compagnie peut devoir débourser jusqu'à 135 000 US $ maximum quelle que soit sa responsabilité.
Et si celle-ci est prouvée, le montant de l'indemnisation n'est alors plus plafonnée. De plus, un quart de l'indemnité doit en principe être obligatoirement versé aux victimes sous les 15 jours après l'accident.
Lors de circonstances particulières, comme un détournement, le transporteur peut être également tenu responsable.
Et si celle-ci est prouvée, le montant de l'indemnisation n'est alors plus plafonnée. De plus, un quart de l'indemnité doit en principe être obligatoirement versé aux victimes sous les 15 jours après l'accident.
Lors de circonstances particulières, comme un détournement, le transporteur peut être également tenu responsable.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
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Droits et obligations
Liste d'attente
Responsabilité
Le passager
Solution
Si sur un vol une place ne peut être confirmée en raison de réservations déjà effectuées par d'autres clients et si l'on souhaite quand même partir, on se retrouve alors inscrit en liste d'attente. On doit attendre qu'une place se libère. Si malgré tout on ne peut embarquer, ni l'agence, ni la compagnie ne sont responsables.
A savoir que les membres des Programmes de Fidélisation des compagnies sont en principe prioritaires lorsque cela se produit sur les lignes des transporteurs affiliés à ces programmes.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Le passager
Solution
Si sur un vol une place ne peut être confirmée en raison de réservations déjà effectuées par d'autres clients et si l'on souhaite quand même partir, on se retrouve alors inscrit en liste d'attente. On doit attendre qu'une place se libère. Si malgré tout on ne peut embarquer, ni l'agence, ni la compagnie ne sont responsables.
A savoir que les membres des Programmes de Fidélisation des compagnies sont en principe prioritaires lorsque cela se produit sur les lignes des transporteurs affiliés à ces programmes.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Surbooking (vols charters)
Responsabilité
Le voyagiste
Solution
C'est la vente de plus de places qu'il n'y en a de disponibles dans un avion, ce qui fait que certains passagers ne peuvent embarquer.
Si l'indemnisation prévue pour les vols réguliers s'applique, le recours est cependant de se retourner contre la voyagiste qui a affrété l'avion ou les places pour non respect du contrat. Toutefois, sur le moment, on peut exiger un hébergement aux frais du voyagiste ou/et un transfert sur un autre vol.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
Le voyagiste
Solution
C'est la vente de plus de places qu'il n'y en a de disponibles dans un avion, ce qui fait que certains passagers ne peuvent embarquer.
Si l'indemnisation prévue pour les vols réguliers s'applique, le recours est cependant de se retourner contre la voyagiste qui a affrété l'avion ou les places pour non respect du contrat. Toutefois, sur le moment, on peut exiger un hébergement aux frais du voyagiste ou/et un transfert sur un autre vol.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
Surbooking (vols réguliers)
Responsabilité
La compagnie
Solution
C'est la vente de plus de places qu'il n'y en a de disponibles dans un avion, ce qui fait que certains passagers ne peuvent embarquer.
En vol régulier, si l'on est victime de surbook et l'on possède un billet marqué "OK", on peut exiger un hébergement aux frais du transporteur ou/et un transfert sur un autre vol, de même que des indemnités (demandez une confirmation écrite).
Ainsi, tout passager refusé par un transporteur européen n'importe où dans le monde, ou par une compagnie non-européenne au départ d'un pays de l'Union Européenne peut bénéficier, s'il s'est bien présenté à l'heure à l'enregistrement, d'une indemnisation comprise selon les cas entre 250 et 600 € (250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € entre 1 500 à 3 500 km, 600 € au delà). Sauf accord de votre part, cette indemnité ne peut être payée qu'en "argent" et non en bons d'achats ou crédits de vols à venir. On peut de plus exiger le remboursement sans frais de son trajet et, si on le souhaite, demander également un dédommagement supplémentaire en passant devant les tribunaux.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
La compagnie
Solution
C'est la vente de plus de places qu'il n'y en a de disponibles dans un avion, ce qui fait que certains passagers ne peuvent embarquer.
En vol régulier, si l'on est victime de surbook et l'on possède un billet marqué "OK", on peut exiger un hébergement aux frais du transporteur ou/et un transfert sur un autre vol, de même que des indemnités (demandez une confirmation écrite).
Ainsi, tout passager refusé par un transporteur européen n'importe où dans le monde, ou par une compagnie non-européenne au départ d'un pays de l'Union Européenne peut bénéficier, s'il s'est bien présenté à l'heure à l'enregistrement, d'une indemnisation comprise selon les cas entre 250 et 600 € (250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € entre 1 500 à 3 500 km, 600 € au delà). Sauf accord de votre part, cette indemnité ne peut être payée qu'en "argent" et non en bons d'achats ou crédits de vols à venir. On peut de plus exiger le remboursement sans frais de son trajet et, si on le souhaite, demander également un dédommagement supplémentaire en passant devant les tribunaux.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
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Droits et obligations
Plus...
Par la compagnie
Vol annulé, reporté ou retardé par la compagnie
Responsabilité
La compagnie
Solution
La compagnie (ou l'agence) est censée vous prévenir au plus tôt. Légalement les dates et horaires mentionnés sur le billet font partie du contrat et doivent être "théoriquement" respectés par le transporteur (sauf raisons de sécurité ou grèves). Dans tous les cas, les demandes de dédommagement sont à transmettre à la compagnie ou à l'agence qui a vendu le billet.
- Retard et report :
Il faut que le retard ou le report soit "important" pour être pris en considération. A partir de 2 heures (vols de moins de 1 500 km), 3 heures (1 500/3 500 km) ou 4 heures (vols de plus de 3 500 km) vous pouvez exiger sur le moment divers services de la part du transporteur (boissons, repas, hébergement, etc). Et à partir de 5 heures de retard vous avez droit au remboursement de votre billet.
- Annulation :
Il n'y aura pas d'indemnités si les passagers sont informés plus de deux semaines avant le départ prévu, ou encore s'ils sont placés sur un autre vol à une heure proche de l'horaire prévu. Sinon, depuis 2005, c'est l'indemnisation prévue en cas de surbooking qui s'appliquera.
Si les problèmes interviennent au retour et que vous soyez obligés d'emprunter un autre transporteur à un coût supplémentaire, vous pouvez bien sûr réclamer la différence (sous réserve généralement de l'accord préalable des intéressés).
- Retard et report :
Il faut que le retard ou le report soit "important" pour être pris en considération. A partir de 2 heures (vols de moins de 1 500 km), 3 heures (1 500/3 500 km) ou 4 heures (vols de plus de 3 500 km) vous pouvez exiger sur le moment divers services de la part du transporteur (boissons, repas, hébergement, etc). Et à partir de 5 heures de retard vous avez droit au remboursement de votre billet.
- Annulation :
Il n'y aura pas d'indemnités si les passagers sont informés plus de deux semaines avant le départ prévu, ou encore s'ils sont placés sur un autre vol à une heure proche de l'horaire prévu. Sinon, depuis 2005, c'est l'indemnisation prévue en cas de surbooking qui s'appliquera.
Si les problèmes interviennent au retour et que vous soyez obligés d'emprunter un autre transporteur à un coût supplémentaire, vous pouvez bien sûr réclamer la différence (sous réserve généralement de l'accord préalable des intéressés).
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Vol charter annulé, reporté ou retardé par le voyagiste
Responsabilité
Sauf s'il en va de questions de sécurité, la responsabilité se situe au niveau du voyagiste.
Solution
Si auparavant les voyagistes se protégeaient via les "conditions particulières de vente" (souvent très excessives) mentionnées dans leurs contrats visant à limiter ou à exclure leur responsabilité en cas de problèmes du genre, les choses sont maintenant différentes. C'est en effet la même réglementation que pour les compagnies qui s'applique. Donc, indemnisation possible pour tout retard supérieur à 5 heures ou modification/annulation de vol inférieure à 2 semaines.
Malgré tout, il est plus qu'utile de bien lire ce qui est écrit dans les contrats de vente avant de signer et de se renseigner sur la suite des événements en cas de problèmes : à savoir les recours possibles, la prise en charge des coûts supplémentaires à un retard ou un reports (y compris comme cela peut arriver un changement d'aéroport de départ ou retour), etc. Si certains points vous semblent excessifs demandez à ce qu'ils soient modifiés ou allez voir ailleurs.
Avec la Loi du 13.07.92 et ses décrets de 1994, le passager est mieux protégé face aux agences qui sont désormais responsables en cas de problèmes, y compris d'un de leurs fournisseurs.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
Sauf s'il en va de questions de sécurité, la responsabilité se situe au niveau du voyagiste.
Solution
Si auparavant les voyagistes se protégeaient via les "conditions particulières de vente" (souvent très excessives) mentionnées dans leurs contrats visant à limiter ou à exclure leur responsabilité en cas de problèmes du genre, les choses sont maintenant différentes. C'est en effet la même réglementation que pour les compagnies qui s'applique. Donc, indemnisation possible pour tout retard supérieur à 5 heures ou modification/annulation de vol inférieure à 2 semaines.
Malgré tout, il est plus qu'utile de bien lire ce qui est écrit dans les contrats de vente avant de signer et de se renseigner sur la suite des événements en cas de problèmes : à savoir les recours possibles, la prise en charge des coûts supplémentaires à un retard ou un reports (y compris comme cela peut arriver un changement d'aéroport de départ ou retour), etc. Si certains points vous semblent excessifs demandez à ce qu'ils soient modifiés ou allez voir ailleurs.
Avec la Loi du 13.07.92 et ses décrets de 1994, le passager est mieux protégé face aux agences qui sont désormais responsables en cas de problèmes, y compris d'un de leurs fournisseurs.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
• Vol dérouté vers un autre aéroport
Responsabilité
La compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité.
Solution
Dans ce cas la compagnie est tenue de prévenir les personnes attendant à l'aéroport initial et d'assurer dans les meilleures conditions le retour des passagers vers celui-ci. Dans les faits et au niveau dédommagements cela peut être assimilé à un retard.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
La compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité.
Solution
Dans ce cas la compagnie est tenue de prévenir les personnes attendant à l'aéroport initial et d'assurer dans les meilleures conditions le retour des passagers vers celui-ci. Dans les faits et au niveau dédommagements cela peut être assimilé à un retard.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Par le passager
Annulation (ou modification) du voyage par le passager
Responsabilité
Le passager
Solution
Pour un billet plein tarif en vol régulier, au niveau annulation, il faudra retourner celui-ci au plus tard 30 jours après la date limite de validité pour obtenir son remboursement. Par contre, les billets à tarifs réduits, promotionnels ou charters sont quasiment toujours soumis à des conditions particulières de remboursement, et ils ne sont d'ailleurs remboursables que si l'on a souscrit une assurance annulation incluant le motif de l'annulation (idem au niveau modification). Ne pas oublier que la déclaration d'annulation est à faire généralement sous les 5 jours, avec parfois un avis sous les 24 heures suivant l'événement ayant entraîné l'annulation. Enfin, sachez que si un billet n'est pas utilisé du tout, la compagnie se doit de vous rembourser les taxes d'aéroport puisqu'elle ne le reversera pas aux autorités aéroportuaires en question.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Le passager
Solution
Pour un billet plein tarif en vol régulier, au niveau annulation, il faudra retourner celui-ci au plus tard 30 jours après la date limite de validité pour obtenir son remboursement. Par contre, les billets à tarifs réduits, promotionnels ou charters sont quasiment toujours soumis à des conditions particulières de remboursement, et ils ne sont d'ailleurs remboursables que si l'on a souscrit une assurance annulation incluant le motif de l'annulation (idem au niveau modification). Ne pas oublier que la déclaration d'annulation est à faire généralement sous les 5 jours, avec parfois un avis sous les 24 heures suivant l'événement ayant entraîné l'annulation. Enfin, sachez que si un billet n'est pas utilisé du tout, la compagnie se doit de vous rembourser les taxes d'aéroport puisqu'elle ne le reversera pas aux autorités aéroportuaires en question.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Avion raté
Responsabilité
Le passager ou la compagnie
Solution
S'il s'agit d'un vol direct (sans changement d'appareil en route) et que vous arriviez en retard à l'aéroport, quelle qu'en soit la raison hormis si vous êtes en possession d'un billet plein tarif, vous serez dans l'obligation de racheter un nouveau billet, sans que pour autant le précédent soit remboursé. Toutefois certaines assurances peuvent parfois prendre en considération ce risque moyennant un supplément.
S'il s'agit d'une correspondance loupée parce que votre vol initial est arrivé en retard, vous pouvez faire jouer la responsabilité de la (les) compagnie qui sera censée vous remettre au plus tôt sur un autre vol et s'occuper de vous. Cependant, si le retard est du à des raisons indépendantes de la compagnie (mauvais temps, sécurité...), celle-ci se dégagera de toute responsabilité et vous ne pourrez prétendre à aucun recours, même si dans les faits quelques compagnies font un "acte commercial" pour aider leurs clients dans ce cas (ne pas hésiter à insister).
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Responsabilité
Le passager
Solution
Si le refus repose sur le non-respect de l'heure limite d'enregistrement, un comportement incorrect, la non reconfirmation du vol retour, la possession d'un billet en demande ou en attente, ou toutes autres raisons légitimes, il ne peut y avoir de dédommagements. Il en va généralement de même lors d'un refus pour non possession des documents de voyage nécessaires.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Le passager ou la compagnie
Solution
S'il s'agit d'un vol direct (sans changement d'appareil en route) et que vous arriviez en retard à l'aéroport, quelle qu'en soit la raison hormis si vous êtes en possession d'un billet plein tarif, vous serez dans l'obligation de racheter un nouveau billet, sans que pour autant le précédent soit remboursé. Toutefois certaines assurances peuvent parfois prendre en considération ce risque moyennant un supplément.
S'il s'agit d'une correspondance loupée parce que votre vol initial est arrivé en retard, vous pouvez faire jouer la responsabilité de la (les) compagnie qui sera censée vous remettre au plus tôt sur un autre vol et s'occuper de vous. Cependant, si le retard est du à des raisons indépendantes de la compagnie (mauvais temps, sécurité...), celle-ci se dégagera de toute responsabilité et vous ne pourrez prétendre à aucun recours, même si dans les faits quelques compagnies font un "acte commercial" pour aider leurs clients dans ce cas (ne pas hésiter à insister).
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Refus d'embarquement (hors surbook)
Responsabilité
Le passager
Solution
Si le refus repose sur le non-respect de l'heure limite d'enregistrement, un comportement incorrect, la non reconfirmation du vol retour, la possession d'un billet en demande ou en attente, ou toutes autres raisons légitimes, il ne peut y avoir de dédommagements. Il en va généralement de même lors d'un refus pour non possession des documents de voyage nécessaires.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
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Droits et obligations
Préjudices, dommages et accidents de voyageurs et/ou de bagages lors du transport
Responsabilité
La compagnie
Solution
C'est le transporteur qui est le seul responsable en vertu des conventions, notamment celles de Varsovie et de Montréal, qui régissent le transport aérien. Toutefois, si les raisons sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité de celui-ci peut ne pas être retenue.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
La compagnie
Solution
C'est le transporteur qui est le seul responsable en vertu des conventions, notamment celles de Varsovie et de Montréal, qui régissent le transport aérien. Toutefois, si les raisons sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité de celui-ci peut ne pas être retenue.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Vol ou dégradation du véhicule sur le parking de l'aéroport
Responsabilité
Le passager
Solution
Généralement l'aéroport n'est pas en cause. Le stationnement s'effectue aux risques et périls du propriétaire et les droits perçus sont des droits de stationnement et non de gardiennage.
Adresses utiles
. Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Le passager
Solution
Généralement l'aéroport n'est pas en cause. Le stationnement s'effectue aux risques et périls du propriétaire et les droits perçus sont des droits de stationnement et non de gardiennage.
Adresses utiles
. Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
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Droits et obligations
Billet volé ou perdu
Responsabilité
Le passager
Solution
Désormais avec le "ticket électronique" il n'y a plus de problème et il suffit de réimprimer son e-ticket. D'où l'intérêt de garder celui-ci dans sa boite à mails ou sur une clé USB.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Le passager
Solution
Désormais avec le "ticket électronique" il n'y a plus de problème et il suffit de réimprimer son e-ticket. D'où l'intérêt de garder celui-ci dans sa boite à mails ou sur une clé USB.
Adresses utiles
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Faillite du voyagiste ou de la compagnie
Responsabilité
Le voyagiste ou la compagnie
Solution
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les uns et les autres notamment pour ce qui est des agences et TO. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux-ci.
De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
A savoir cependant que, lorsqu'il s'agit de la faillite d'un transporteur, un client ayant acheté son billet directement auprès de celui-ci (agence ou site web de la compagnie) aura bien moins de chances de se voir rembourser que celui ayant acquis son titre de transport auprès d'un voyagiste ou d'une agence de voyages (y compri via Internet).
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Le voyagiste ou la compagnie
Solution
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les uns et les autres notamment pour ce qui est des agences et TO. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux-ci.
De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
A savoir cependant que, lorsqu'il s'agit de la faillite d'un transporteur, un client ayant acheté son billet directement auprès de celui-ci (agence ou site web de la compagnie) aura bien moins de chances de se voir rembourser que celui ayant acquis son titre de transport auprès d'un voyagiste ou d'une agence de voyages (y compri via Internet).
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
Nom du transporteur
Responsabilité
La compagnie (vol régulier) ou le voyagsite (charter)
Solution
Depuis le 17 février 2005 tout passager doit être mis au courant du nom de la compagnie (et des caractéristiques de vol) qui va l'acheminer avant son départ. Cette mesure concerne surtout les charters des voyagistes, même si en vol régulier le principe du "partage de code" faisait qu'auparavant on n'était pas toujours au courant de la compagnie qui allait assurer le vol.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
La compagnie (vol régulier) ou le voyagsite (charter)
Solution
Depuis le 17 février 2005 tout passager doit être mis au courant du nom de la compagnie (et des caractéristiques de vol) qui va l'acheminer avant son départ. Cette mesure concerne surtout les charters des voyagistes, même si en vol régulier le principe du "partage de code" faisait qu'auparavant on n'était pas toujours au courant de la compagnie qui allait assurer le vol.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
Révision du prix par le voyagiste
Responsabilité
Le client ou l'agence
Solution
Tout est fonction de ce qui est inscrit dans le contrat, notamment au niveau de la garantie des prix . Toutefois les hausses ne peuvent se faire que sous certaines conditions, et pour plus de 10% le client peut généralement annuler sans frais. Attention quand même s'il est mentionné dans le contrat que l'on peut être soumis à toute augmentation du prix de vente sans possibilité d'annuler son achat.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
Responsabilité
Le client ou l'agence
Solution
Tout est fonction de ce qui est inscrit dans le contrat, notamment au niveau de la garantie des prix . Toutefois les hausses ne peuvent se faire que sous certaines conditions, et pour plus de 10% le client peut généralement annuler sans frais. Attention quand même s'il est mentionné dans le contrat que l'on peut être soumis à toute augmentation du prix de vente sans possibilité d'annuler son achat.
Adresses utiles
→ Direction du Tourisme (pour les charters)
2 rue Linois, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.36.00
→ Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)
15 place du Général Catroux, 75017 Paris
Tél. : 01.44.01.99.90
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Droits et obligations
Bagages endommagés lors du transport
Responsabilité
La compagnie
Solution
Comme pour la perte, il faut faire immédiatement une déclaration pour être remboursé sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise, la compagnie peut aussi proposer de la réparer ou de la changer par un modèle équivalent.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
La compagnie
Solution
Comme pour la perte, il faut faire immédiatement une déclaration pour être remboursé sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise, la compagnie peut aussi proposer de la réparer ou de la changer par un modèle équivalent.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
Bagages perdus lors du transport
Responsabilité
La compagnie
Solution
En cas de perte définitive (10% des cas) ils sont remboursés par le transporteur sur une base la plupart du temps limitée de 20 US $/kg pour les bagages en soute et de 400 US $ par personne pour les bagages cabine (1 400 € maxi pour les vols intra-européens). D'où l'intérêt parfois de souscrire des assurances complémentaires.
Dans la pratique, il est impératif de signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur, ou à défaut de l'aéroport, afin de remplir un imprimé spécial qui permettra d'entreprendre les recherches et servira à la réclamation auprès de la compagnie. S'il s'agit d'une perte à l'arrivée à sa destination les compagnies peuvent, bien qu'il n'y ait pas de réglementation particulière, vous dépanner financièrement ou vous offrir des affaires de rechange en attendant que les bagages soient retrouvés (c'est un préjudice qui est parfois aussi inclus dans certaines assurances bagages).
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Objets trouvés Aéroports de Paris
Tél. : 01.49.75.34.10 (Orly Sud)
Tél. : 01.49.75.48.50 (Orly Ouest)
Tél. : 01.48.64.51.92 (CDG1)
Tél. : 01.48.62.65.73 (CDG 2)
La compagnie
Solution
En cas de perte définitive (10% des cas) ils sont remboursés par le transporteur sur une base la plupart du temps limitée de 20 US $/kg pour les bagages en soute et de 400 US $ par personne pour les bagages cabine (1 400 € maxi pour les vols intra-européens). D'où l'intérêt parfois de souscrire des assurances complémentaires.
Dans la pratique, il est impératif de signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur, ou à défaut de l'aéroport, afin de remplir un imprimé spécial qui permettra d'entreprendre les recherches et servira à la réclamation auprès de la compagnie. S'il s'agit d'une perte à l'arrivée à sa destination les compagnies peuvent, bien qu'il n'y ait pas de réglementation particulière, vous dépanner financièrement ou vous offrir des affaires de rechange en attendant que les bagages soient retrouvés (c'est un préjudice qui est parfois aussi inclus dans certaines assurances bagages).
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
→ Objets trouvés Aéroports de Paris
Tél. : 01.49.75.34.10 (Orly Sud)
Tél. : 01.49.75.48.50 (Orly Ouest)
Tél. : 01.48.64.51.92 (CDG1)
Tél. : 01.48.62.65.73 (CDG 2)
Bagages retardés lors du transport
Responsabilité
La compagnie
Solution
C'est lorsque des bagages déclarés perdus sont retrouvés quelques temps plus tard. On peut demander alors une indemnisation non plus pour la perte mais pour le retard. On dispose de 21 jours après le retour de ses bagages pour effectuer sa demande.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
La compagnie
Solution
C'est lorsque des bagages déclarés perdus sont retrouvés quelques temps plus tard. On peut demander alors une indemnisation non plus pour la perte mais pour le retard. On dispose de 21 jours après le retour de ses bagages pour effectuer sa demande.
Adresses utiles
→ Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15
Tél. : 01.58.09.43.21
→ Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
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Droits et obligations















